Loi sur les sports nationaux du Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur les sports nationaux du Canada (correct)

    OBS: Adopté le 27 avril 1994

  • synonyme : Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada (correct)
anglais
  • National Sports of Canada Act (correct)
  • synonyme : An Act to recognize hockey and la crosse as the national sports of Canada (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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