Règlement concernant la répartition des approvisionnements de pétrole au Canada durant la période d'urgence nationale

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Désignations

français
  • Règlement concernant la répartition des approvisionnements de pétrole au Canada durant la période d'urgence nationale (masculine noun)

    OBS: Du Règlement sur la répartition du pétrole.

anglais
  • Regulations Respecting the Allocation of Supplies of Petroleum within Canada during a Period of National Emergency

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Pétroles bruts et dérivés

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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