connaître d'office

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Désignations

français
  • connaître d'office CA

    OBS: connaissance d'office : Équivalent de «judicial notice» normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

  • synonyme : prendre connaissance d'office de (correct)
  • synonyme : admettre sans preuve (correct)
  • synonyme : admettre d'office (correct)
  • synonyme : judiciairement reconnaître (correct)
  • synonyme : prendre connaissance judiciaire de (correct)
  • synonyme : prendre judiciairement connaissance de déconseillé (avoid)
  • synonyme : reconnaître d'office déconseillé (avoid)
anglais
  • judicially notice (correct)

    OBS: take judicial notice: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

  • synonyme : take judicial notice of (correct)
  • synonyme : take judicial notice (correct)
espagnol
  • tener en cuenta de oficio (correct)

    OBS: tener en cuenta de oficio: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Phraséologie des langues de spécialité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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