Accord concernant l'utilisation des matières nucléaires, des équipements, des installations et des renseignements transférés entre le Canada et la Finlande

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Désignations

français
  • Accord concernant l'utilisation des matières nucléaires, des équipements, des installations et des renseignements transférés entre le Canada et la Finlande INT

    OBS: Helsinki, le 5 mars 1976. En vigueur le 15 août 1976.

anglais
  • Agreement concerning the Uses of Nuclear, Material, Equipment, Facilities and Information Transferred between Canada and Finland INT

    OBS: Helsinki. March 5, 1976. Entered into force August 15, 1976.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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