avenant d'indemnité de moissonnage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avenant d'indemnité de moissonnage (masculine noun)

    OBS: D'autre part, dans le but de procurer un certain dédommagement aux agriculteurs dont les récoltes ravagées par la grêle nécessitent des frais supplémentaires de moissonnage, les compagnies par actions offrent maintenant l'«avenant d'indemnité de moissonnage».

anglais
  • harvester allowance clause

    OBS: To meet a need for some compensation to cover extra costs of harvesting a crop badly mutilated by hail, the stock companies introduced the ""Harvester Allowance Clause"".

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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