Remboursements de la taxe sur l'essence et ristournes de la taxe sur le carburant

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Désignations

français
  • Remboursements de la taxe sur l'essence et ristournes de la taxe sur le carburant (masculine noun)

    OBS: Source(s) : Lexique des postes et services - Douanes.

anglais
  • Gasoline Tax Refunds and Fuel Tax Rebates

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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