Lignes directrices pour la passation de contrats en vertu des accords commerciaux

Désignations

français	Lignes directrices pour la passation de contrats en vertu des accords commerciaux (feminine noun) OBS: Source(s) : Manuel du Conseil du Trésor - volume Marchés, Politique sur les marchés, appendice U.
anglais	Guidelines for Contracting Under Trade Agreements OBS: Source(s): Treasury Board Manual - Contracting volume, Contracting Policy, Appendix U.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.