Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements (ministère des Transports)

Désignations

français	Règlement correctif visant la modification et l'abrogation de certains règlements (ministère des Transports) CA OBS: En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
anglais	Regulations Amending and Repealing Certain Department of Transport Regulations CA OBS: Pursuant to the Canada Shipping Act and the Railway Safety Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par eau

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.