clause de renonciation à la règle proportionnelle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause de renonciation à la règle proportionnelle

    OBS: De manière à ce que l'application de la clause de règle proportionnelle ne soit pas trop rigoureuse à l'endroit de l'assuré, principalement lorsqu'il s'agit de petits dégâts, une clause de renonciation à l'inventaire ou clause de renonciation à la règle proportionnelle peut être inscrite à la police.

anglais
  • waiver of co-insurance clause

    OBS: In order that the application of the co-insurance requirement shall not be too severe upon the insured, particularly when the extent of the loss or damage is relatively small, either a ""Waiver of Inventory"" clause or ""Waiver of Co-insurance"" clause may be used.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-10d8ef6da8c9cfa4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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