Rapport de la description du processus d'ajout aux réserves

Désignations

français	Rapport de la description du processus d'ajout aux réserves (masculine noun) OBS: Initiative conjointe pour l'élaboration de politiques, APN/MAINC [Assemblée des Premières Nations/ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien]. OBS: Source(s) : Politiques et orientation stratégique.
anglais	Additions to Reserve Process Mapping Report OBS: Joint Initiative for Policy Development, AFN/DIAND [Assembly of First Nations/Department of Indian Affairs and Northern Development]. OBS: Source(s): Policy and Strategic Direction.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.