Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées

Désignations

français	Accord relatif aux dispositions provisoires devant être prises à l'égard des réfugiés et personnes déplacées (masculine noun)
anglais	Agreement on Interim Measures to be taken in respect of Refugees and Displaced Persons
espagnol	Acuerdo Provisional acerca de las Medidas que Se Han de Adoptar respecto a los Refugiados y Personas Desalojadas (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.