Loi électorale du Canada - Écoles des Forces canadiennes - Déclaration de résidence ordinaire d'un professeur ou d'un membre du personnel de soutien administratif civil employé dans une école des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada

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Désignations

français
  • Loi électorale du Canada - Écoles des Forces canadiennes - Déclaration de résidence ordinaire d'un professeur ou d'un membre du personnel de soutien administratif civil employé dans une école des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada CA

    OBS: DND 4060 : code d'un formulaire du ministère de la Défense nationale.

anglais
  • Canada Elections Act - Canadian Forces Schools - Statement of Ordinary Residence of Civilian Teacher or Member of Administrative Support Staff Employed in a Canadian Forces School Outside Canada CA

    OBS: DND 4060: Code of a form used by the Department of National Defense.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires (Forces armées)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1137d724c6075b02/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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