Échange de Notes constituant un Accord au sujet de la Convention du 23 octobre 1954 sur la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne

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Désignations

français
  • Échange de Notes constituant un Accord au sujet de la Convention du 23 octobre 1954 sur la présence des forces étrangères en République fédérale d'Allemagne INT

    OBS: Bonn, le 25 septembre 1990. Signé par le Canada le 25 septembre 1990

anglais
  • Exchange of Notes constituting an Agreement concerning the Convention on the Presence of Foreign Forces in the Federal Republic of Germany of 23 October 1954 INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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