Décret de remise des droits de douane sur les tissus larges pour chemises (1991)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret de remise des droits de douane sur les tissus larges pour chemises (1991) (correct)

    OBS: Tarif des douanes

anglais
  • Broadwoven Shirting Fabrics Remission Order, 1991 (correct)

    OBS: Customs Tariff

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1170ac0dda0ad287/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken