Aliénation des biens meubles excédentaires de l'État et recouvrement des investissements

Désignations

français	Aliénation des biens meubles excédentaires de l'État et recouvrement des investissements CA OBS: Ce cours présente une démarche pragmatique de l'aliénation des biens meubles excédentaires, compte tenu des contraintes juridiques et des politiques actuelles. Les participants se familiariseront avec le cadre reconnu d'élaboration des plans de recouvrement des investissements à l'échelle ministérielle. OBS: M715 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.
anglais	Disposal of Surplus Moveable Crown Assets and Investment Recovery CA OBS: This course presents a practical approach to the disposal of surplus moveable assets within the context of legal and policy constraints. Participants will familiarize themselves with the established framework for developing investment recovery plans at the departmental level. OBS: M715: a Canada School of Public Service course code.

français

Aliénation des biens meubles excédentaires de l'État et recouvrement des investissements CA
OBS: Ce cours présente une démarche pragmatique de l'aliénation des biens meubles excédentaires, compte tenu des contraintes juridiques et des politiques actuelles. Les participants se familiariseront avec le cadre reconnu d'élaboration des plans de recouvrement des investissements à l'échelle ministérielle.
OBS: M715 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

anglais

Disposal of Surplus Moveable Crown Assets and Investment Recovery CA
OBS: This course presents a practical approach to the disposal of surplus moveable assets within the context of legal and policy constraints. Participants will familiarize themselves with the established framework for developing investment recovery plans at the departmental level.
OBS: M715: a Canada School of Public Service course code.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Investissements et placements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1173243c3c017fc7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.