Annexe de la taxe des Premières Nations (TPN)

Désignations

français	Annexe de la taxe des Premières Nations (TPN) CA OBS: Formulaire GST499-1 F de l'Agence du revenu du Canada.
anglais	First Nations Tax (FNT) Schedule CA OBS: Canada Revenue Agency's form GST499-1 E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.