Comité consultatif sur la protection des obtentions végétales

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Désignations

français
  • Comité consultatif sur la protection des obtentions végétales (correct,masculine noun)

    OBS: Agence canadienne d'inspection des aliments. Le Comité consultatif sur la protection des obtentions végétales est formé de représentants des sélectionneurs, des agriculteurs, des planteurs, de l'industrie et d'autres intervenants. Le rôle de ce comité est de présenter des recommandations au ministre responsable de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur l'administration de la Loi, du point de vue général des intervenants.

anglais
  • Plant Breeders' Rights Advisory Committee (correct)

    OBS: The Plant Breeders' Rights Advisory Committee (PBRAC) was established under the authority of the Plant Breeders' Rights Act with each member organization appointed by the Minister of Agriculture. The Committee is made up of representatives from both the horticulture and agriculture sectors.

  • PBRAC abrév. (correct)
espagnol
  • Comité Consultivo de Protección de las Obtenciones Vegetales (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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