union personnelle

Désignations

français	union personnelle (correct,feminine noun) OBS: Situation fréquente dans le passé [...] mais qui a disparu sauf une résurrection, purement verbale d'ailleurs car elle marquait une incorporation, dans les documents qui, en 1939, avaient octroyé la couronne d'Albanie au roi d'Italie. Ce terme a été repris par quelques auteurs à propos de la Communauté de Nations Britannique.
anglais	personal union (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Situation résultant du fait que deux États (éventuellement plusieurs), chacun en vertu de ses propres lois, ont un même chef d'État, chacun d'eux restant à tous égards un État distinct avec ses propres lois, son organisation politique propre, son statut international propre et les rapports entre eux étant des rapports internationaux.
anglais: composite State ... consisting of separate States which share accidentally their head of State, e.g., formerly Denmark and Iceland ....

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit international public

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