calendrier de révision des procédures

Désignations

français	calendrier de révision des procédures (masculine noun) CONT: Elle assortit également le permis d'une condition exigeant que le titulaire de permis soumette un calendrier de révision des procédures d'ici le 31 octobre 2002.
anglais	schedule for revising the procedures CONT: The Commission also agrees with the proposed licence condition requiring the licensee to submit a schedule for revising the procedures by October 31, 2002,

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Administration administration

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Planification d'organisation

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12008e4b85ca7d60/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.