Examen des politiques sur les biens immobiliers

OBS: Les politiques ont été examinées et modifiées afin de donner aux ministères plus de souplesse et de pouvoir pour déterminer et aliéner les biens excédentaires dans le cadre de l'Examen des programmes, d'appuyer l'engagement du gouvernement de promouvoir le patrimoine et l'environnement, ainsi que de mieux définir les obligations des ministères en matière d'administration des biens confiés à leur garde. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvé les modifications apportées aux politiques en mars 1997.

OBS: Policies were reviewed and amended to give departments greater flexibility and authority to review and dispose of holdings made surplus as part of Program Review; to support the government's commitment to build heritage and the environment; and to better define departments' accountabilities for the administration of property within their custody. The Treasury Board of Canada Secretariat approved the policy amendments in March 1997.