Échange de Notes concernant l'inspection quarantenaire des navires entrant dans le détroit de Puget et les eaux adjacentes ou dans les Grands Lacs via le fleuve Saint-Laurent

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Désignations

français
  • Échange de Notes concernant l'inspection quarantenaire des navires entrant dans le détroit de Puget et les eaux adjacentes ou dans les Grands Lacs via le fleuve Saint-Laurent (correct)
anglais
  • Exchange of Notes concerning Quarantine Inspection of Vessels entering Puget Sound and Waters Adjacent thereto, or the Great Lakes via the St. Lawrence River (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada - U.S.
    OBS: Ottawa, October 10 and 23, 1929

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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