Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore

Désignations

français	Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore (correct,see observation) OBS: Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada. OBS: Titre de la page couverture de l'accord. Énergie, Mines et Ressources Canada et le ministère des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Écosse. Renseignements retrouvés dans DOBIS. OBS: À noter que la loi fédérale de mise en œuvre de l'Accord, s'intitule : Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. synonyme : Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes CA déconseillé
anglais	Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord (correct,see observation) OBS: Canada Oil and Gas Lands Administration. OBS: Halifax, N.S.: govt. of Nova Scotia, 1986. Co-published by Govt. of Canada. Information found in DOBIS. synonyme : Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing CA déconseillé

français

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore (correct,see observation)
OBS: Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada.
OBS: Titre de la page couverture de l'accord. Énergie, Mines et Ressources Canada et le ministère des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Écosse. Renseignements retrouvés dans DOBIS.
OBS: À noter que la loi fédérale de mise en œuvre de l'Accord, s'intitule : Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
synonyme : Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes CA déconseillé

anglais

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord (correct,see observation)
OBS: Canada Oil and Gas Lands Administration.
OBS: Halifax, N.S.: govt. of Nova Scotia, 1986. Co-published by Govt. of Canada. Information found in DOBIS.
synonyme : Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Gisements pétrolifères

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.