Décret sur la subvention du Nid-de-Corbeau (Southern Rails Cooperative Ltd.)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret sur la subvention du Nid-de-Corbeau (Southern Rails Cooperative Ltd.) (correct)

    OBS: Loi sur le transport du grain de l'Ouest

anglais
  • Crow Benefit (Southern Rails Cooperative Ltd.) Order (correct)

    OBS: Western Grain Transportation Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1240a251ff28438d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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