politique de gestion des terres publiques

Désignations

français	politique de gestion des terres publiques (correct,feminine noun) CONT: Toutefois, il n'y a pas encore de politique de gestion des terres publiques qui définirait les orientations générales du ministère et qui contribuerait davantage à une utilisation polyvalente et rationnelle du territoire public québécois tout en assurant la cohérence des activités gouvernementales. synonyme : politique de gestion des terres de la Couronne (correct,feminine noun)
anglais	public land management policy (correct) synonyme : Crown land management policy (correct)

français

politique de gestion des terres publiques (correct,feminine noun)
CONT: Toutefois, il n'y a pas encore de politique de gestion des terres publiques qui définirait les orientations générales du ministère et qui contribuerait davantage à une utilisation polyvalente et rationnelle du territoire public québécois tout en assurant la cohérence des activités gouvernementales.
synonyme : politique de gestion des terres de la Couronne (correct,feminine noun)

anglais

public land management policy (correct)
synonyme : Crown land management policy (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.