Accord sur l'évaluation environnementale

Désignations

français	Accord sur l'évaluation environnementale (unofficial,masculine noun) OBS: D'après par. 54(1)(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les fiches d'information de la trousse à son égard.
anglais	Environmental Assessment Agreement OBS: Federal-provincial.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.