Loi sur l'inspection du poisson

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur l'inspection du poisson (correct,feminine noun)

    OBS: Projet de loi C-64.

  • synonyme : Loi sur l'inspection du poisson et des plantes marines (correct,feminine noun)
  • synonyme : Loi concernant l'inspection du poisson et des plantes marines déconseillé (former designation,correct,feminine noun)
anglais
  • Fish Inspection Act (correct)

    OBS: Bill C-64.

  • synonyme : An Act respecting the inspection of fish and marine plants (correct)
espagnol
  • Ley de inspección del pescado (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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