Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik

Désignations

français	Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik CA OBS: Entente conclue par le gouvernement du Canada, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Yukon.
anglais	Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement CA OBS: Agreement between the Government of Canada, the Champagne and Aishihik First Nations and the Government of the Yukon.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.