programme d'exécution

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Désignations

français
  • programme d'exécution (masculine noun)

    CONT: Des programmes d'exécution efficaces, qui respectent en même temps les droits des contribuables, sont indispensables au maintien de l'intégrité du régime fiscal.

anglais
  • enforcement program

    CONT: Responsible enforcement programs that fully respect the rights of taxpayers are essential to maintaining the integrity of the tax system.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1296714ce2192509/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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