transfert aux territoires

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Désignations

français
  • transfert aux territoires (masculine noun)

    CONT: Après 1984-1985, leur croissance a ralenti malgré de fortes augmentations des paiements de péréquation et des transferts aux territoires. Ce ralentissement était attribuable à la baisse de l'inflation, à une moindre croissance des transferts au titre du FPE par suite du programme gouvernemental de contrôle des dépenses et de la réduction des dépenses provinciales admissibles au titre du Régime d'assistance publique du Canada.

anglais
  • territorial transfer

    CONT: The decreased growth after 1982-85 occurred despite large increases in equalization payments and territorial transfers. The lower growth resulted from reduced inflation, moderation in the growth of EPF as part of the government's expenditure control plan and reduced provincial spending eligible for sharing under the Canada Assistance Plan.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion budgétaire et financière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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