Déclaration de la taxe sur les stocks de produits du tabac

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Déclaration de la taxe sur les stocks de produits du tabac

    OBS: Glossaire de formulaires de la TPS.

anglais
  • Goods and Services Tax Return for Tobacco Products Inventory

    OBS: GST 353

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-12ed9f57dd0a8ac8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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