Enseignes : Directives et bon de commande

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Enseignes : Directives et bon de commande CA

    OBS: Publication, Revenu Canada, Douanes et Accise.

  • synonyme : Enseignes de la TPS CA
anglais
  • GST Signs: Guidelines and Order Form CA

    OBS: Publication, Revenue Canada, Customs and Excise.

  • synonyme : GST Signs CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-13094d95dccd955f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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