Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la contribution financière pour l'application et l'administration du Plan conjoint des producteurs de lait du Québec CA
anglais
  • By-law respecting the financial contribution for the application and administration of the Québec Milk Producers' Joint plan CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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