arpenteur en chef

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Désignations

français
  • arpenteur en chef (correct,masculine noun)

    OBS: Arpenteur en chef des terres du Canada nommé de la manière autorisée par la loi ou la personne autorisée par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à exercer une partie ou l'ensemble des fonctions de l'arpenteur en chef.
    OBS: arpenteur en chef : observation relevé dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik); et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwichi'in, delta du Mackenzie.

  • synonyme : arpenteuse en chef (feminine noun)
anglais
  • surveyor general (correct)

    OBS: surveyor general: observation taken from Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations (Champagne and Aishihik; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwichi'in, Mackenzie Delta.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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