Comité législatif sur le projet de loi C-118, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations

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Désignations

français
  • Comité législatif sur le projet de loi C-118, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations CA
  • synonyme : Comité législatif sur le projet de loi C-118 CA
anglais
  • Legislative Committee on Bill C-118, An Act to amend the Export Development Act CA
  • synonyme : Legislative Committee on Bill C-118 CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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