autorité nationale compétente

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Désignations

français
  • autorité nationale compétente (feminine noun)

    OBS: Source(s) : Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et une autre loi en conséquence, L.C. 1993, chapitre 36, article 660.1.

anglais
  • competent national authority

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1350f5c25e94a1fc/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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