justiciable

Désignations

français	justiciable (correct,masculine and feminine noun) CONT: Le monde de la justice est complexe, son langage souvent hermétique. Or, chacun d'entre nous peut être amené, un jour ou l'autre à y avoir affaire [...] Cette information est essentielle pour le consommateur du droit ou le justiciable, afin de lui permettre de comprendre sa situation, de connaître ses droits et de se défendre le cas échéant.
anglais	justiciable (correct,noun)

français

justiciable (correct,masculine and feminine noun)
CONT: Le monde de la justice est complexe, son langage souvent hermétique. Or, chacun d'entre nous peut être amené, un jour ou l'autre à y avoir affaire [...] Cette information est essentielle pour le consommateur du droit ou le justiciable, afin de lui permettre de comprendre sa situation, de connaître ses droits et de se défendre le cas échéant.

anglais

justiciable (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Person subject to the jurisdiction of the Courts of a state.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.