Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux

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Désignations

français
  • Règlement sur la pratique de commerces dans les parcs nationaux CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les parcs nationaux.

  • synonyme : Règlement concernant l'octroi de permis pour la pratique ou l'exercice de commerces, professions, métiers ou occupations dans les parcs nationaux du Canada (correct,masculine noun)
anglais
  • National Parks Businesses Regulations CA

    OBS: Pursuant to the National Parks Act.

  • synonyme : Regulations governing the licensing of businesses, callings, trades or occupations within the national parks of Canada (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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