redevance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • redevance (correct,feminine noun)

    OBS: Le Comité d'étude des termes techniques français [...] propose de remplacer «royalties» par «redevance». L'Académie a adopté la même résolution devenue maintenant une obligation. [...] Le terme «royauté(s)», utilisé depuis longtemps au Canada et parfois en France, n'a pas encore été accrédité par les instances supérieures.

  • synonyme : royauté déconseillé (avoid,feminine noun)
anglais
  • royalty (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Somme à verser par un tiers pour l'exploitation d'une propriété physique (gisement minier ou pétrolier, source d'eau minérale, etc.), sur la base d'une fraction du revenu tiré de cette exploitation.
anglais
That part of oil, gas, or minerals paid by the lessee to the lessor or to one who has acquired possession of the royalty rights, based on a certain percentage of the gross production from the property.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation minière

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-138ec16d467b8f73/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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