Droits d'enregistrement des lobbyistes et de service

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Droits d'enregistrement des lobbyistes et de service CA

    OBS: Gazette du Canada, le 16 décembre 1995.

anglais
  • Lobbyists Registration and Service Fees CA

    OBS: Canada Gazette Part 1, December 16, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de monographies

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-13924d515a77b6c5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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