Ordonnances no 2-1961 sur les terres pétrolifères et gazifères

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Ordonnances no 2-1961 sur les terres pétrolifères et gazifères CA
anglais
  • Oil and Gas Land Orders No. 2-1961 CA

    OBS: chap. 1520.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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