actif non agréé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • actif non agréé (masculine noun)

    OBS: Le surintendant des assurances refuse parfois d'accepter certains placements. Il empêche qu'on ne compte certaines primes à recevoir; l'état financier tient compte de cette distinction (Parizeau).

anglais
  • disallowed assets
  • synonyme : non-admitted assets
espagnol
  • activo no admitido (masculine noun)
  • synonyme : activo no confirmado (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-141a5a98279d0d06/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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