Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

Désignations

français	Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) (correct,masculine noun) OBS: En vertu de la Loi sur les transports au Canada.
anglais	Canadian Transportation Agency Designated Provisions Regulations (correct) OBS: Pursuant to the Canada Transportation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Législation et réglementation (Transports)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.