Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organisateurs non résidents de réunions et de congrès

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organisateurs non résidents de réunions et de congrès CA

    OBS: Revenu Canada, Document RC4037F.

anglais
  • GST/HST Information for Non-Resident Meeting Planners and Convention Organizers CA

    OBS: Revenue Canada, Document RC4037E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1446ffff84377306/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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