Règlement sur les appareils de télécommunication

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Désignations

français
  • Règlement sur les appareils de télécommunication (correct,masculine noun)

    OBS: Le Règlement sur les appareils de télécommunication est entré en vigueur le 6 décembre 2001. Il a été abrogé le 27 mars 2018.
    OBS: Loi habilitante : Loi sur les télécommunications.

  • RAT abrév. (unofficial,masculine noun)
anglais
  • Telecommunications Apparatus Regulations (correct,plural)

    OBS: The Telecommunications Apparatus Regulations came into force on December 6, 2001 and were repealed on March 27, 2018.
    OBS: Enabling Act: Telecommunications Act.

  • TARs abrév. (unofficial)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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