capacité du bénéficiaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • capacité du bénéficiaire (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: Dans la tournure anglaise «in the capacity of beneficiary», «capacity» n'est pas employé dans le sens technique qu'on lui reconnaît ici. En français on dirait «en la qualité de».
    OBS: capacité du bénéficiaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • capacity of beneficiary (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des fiducies (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-147536bf8a3532f7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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