Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest) -- Abrogation

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Désignations

français
  • Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest) -- Abrogation (correct)

    OBS: Loi sur l'administration de l'énergie, abrogation le 31 mai 1985

anglais
  • Crude Oil Pricing (Northwest Territories) Regulations, revocation (correct)

    OBS: Energy Administration Act, revocation on May 31, 1985

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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