protonotaire adjoint

Désignations

français	protonotaire adjoint (masculine noun) OBS: Remplace l'ancien registraire adjoint de la Cour de l'Échiquier du Canada. Loi sur la Cour fédérale S.C. 1970, ch. 1, art. 62(1)
anglais	associate prothonotary synonyme : associate protonotary

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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Domaines

Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.