copie de l'ordonnance

Désignations

français	copie de l'ordonnance (correct,feminine noun) CONT: L'arbitre ou le président du conseil d'arbitrage transmet au ministre copie de ses décisions ou ordonnances [...] CONT: Sur demande écrite de la personne ou de l'organisation intéressée, le Conseil [canadien des relations industrielles] dépose à la Cour fédérale une copie du dispositif de la décision ou de l'ordonnance [...] synonyme : copie du dispositif de l'ordonnance (correct,feminine noun)
anglais	copy of the order (correct)

français

copie de l'ordonnance (correct,feminine noun)
CONT: L'arbitre ou le président du conseil d'arbitrage transmet au ministre copie de ses décisions ou ordonnances [...]
CONT: Sur demande écrite de la personne ou de l'organisation intéressée, le Conseil [canadien des relations industrielles] dépose à la Cour fédérale une copie du dispositif de la décision ou de l'ordonnance [...]
synonyme : copie du dispositif de l'ordonnance (correct,feminine noun)

anglais

copy of the order (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.