Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Désignations

français	Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique CA OBS: En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique est abrogé le 11 avril 2001. synonyme : Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique CA déconseillé
anglais	Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act CA OBS: Pursuant to the Public Service Staff Relations Act. The Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act is repealed April 11, 2001. synonyme : Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act CA déconseillé

français

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique CA
OBS: En vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique est abrogé le 11 avril 2001.
synonyme : Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique CA déconseillé

anglais

Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act CA
OBS: Pursuant to the Public Service Staff Relations Act. The Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act is repealed April 11, 2001.
synonyme : Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Relations du travail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-14d876210265b828/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.