Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires

Désignations

français	Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires CA OBS: En vigueur le 1er novembre 2006, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
anglais	Directive on the Sale or Transfer of Surplus Real Property CA OBS: Effective as of November 1, 2006. Treasury Board of Canada Secretariat.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Immobilier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.